Conditions d'utilisation

 En vigueur au 10/10/2024 ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lphomedeco.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : cosmétique bien être décoration intérieur et extérieur article de bazar Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.lphomedeco.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lphomedeco.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lphomedeco.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : LP HOME, SAS Capital social de 100 euros Immatriculé au RCS de MARSEILLE, sous le numéro 934240052 chemin du chateau Email : fr34934240052 Téléphone : 0413 33 61 61 Numéro de TVA Intracommunautaire _______________ ARTICLE 2 - Prix Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lphomedeco.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. 1 Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lphomedeco.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. ARTICLE 3 – Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lphomedeco.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : La passation et la validation d'une commande sur un site internet de vente impliquent plusieurs étapes clés. Voici un aperçu du processus typique : ### 1. **Navigation et sélection des produits**- L'utilisateur parcourt le site, consulte les catégories ou utilise la fonction de recherche.- Il peut visualiser les détails des produits (description, prix, avis) et ajouter les articles souhaités à son panier. ### 2. **Panier d'achat**- Une fois les produits sélectionnés, l'utilisateur accède à son panier.- Il peut vérifier les articles, modifier les quantités ou supprimer des articles.- Un résumé des coûts (produits, frais de livraison, taxes) est généralement affiché. ### 3. **Connexion ou création de compte**- L'utilisateur est invité à se connecter à son compte ou à en créer un.- La création de compte peut inclure des informations comme le nom, l'adresse e-mail et l'adresse de livraison. ### 4. **Informations de livraison**- L'utilisateur fournit ou confirme l'adresse de livraison.- Il peut choisir des options de livraison (standard, express, etc.). ### 5. **Choix du mode de paiement**- L'utilisateur sélectionne le mode de paiement (carte de crédit, PayPal, virement bancaire, etc.).- Des informations de paiement sont saisies en toute sécurité. ### 6. **Vérification de la commande**- Avant de finaliser, l'utilisateur a l'opportunité de revoir tous les détails de la commande (produits, quantités, prix total, adresse de livraison, mode de paiement). 2 - Il peut revenir en arrière pour modifier certains éléments si nécessaire. ### 7. **Validation de la commande**- L'utilisateur clique sur un bouton comme « Commander » ou « Payer » pour finaliser l'achat.- Un message de confirmation s'affiche généralement, indiquant que la commande a été reçue. ### 8. **Confirmation par e-mail**- Un e-mail de confirmation est envoyé à l'utilisateur, contenant les détails de la commande, un numéro de suivi, et des informations sur la livraison. ### 9. **Suivi de la commande**- L'utilisateur peut accéder à son compte pour suivre l'état de sa commande jusqu'à la livraison. ### 10. **Réception et retour**- Une fois la commande reçue, l'utilisateur peut évaluer les produits et, si nécessaire, initier un retour via le site. Ce processus peut varier légèrement d'un site à l'autre, mais ces étapes fondamentales sont généralement présentes dans la plupart des plateformes de vente en ligne.. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.lphomedeco.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétractation légal). ARTICLE 4 - Conditions de paiement Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :   paiement par carte bancaire ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.lphomedeco.com. 3 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. ARTICLE 5 - Livraisons Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 3 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Pour effectuer une réclamation sur votre commande , plusieurs modes de contact sont généralement disponibles. Voici les options courantes : 1. E-mail Il est conseillé de rédiger un e-mail clair et concis, en incluant : Votre numéro de commande. Une description précise du problème. Vos coordonnées. 4 2. Formulaire de contact en ligne Vous devez remplir les champs requis soumettre votre demande. 3. Téléphone Cela permet d’obtenir une réponse rapide et de discuter directement avec un conseiller. 4. Chat en direct service de chat en direct pour traiter les réclamations en temps réel. C’est un moyen rapide d’obtenir de l'aide. 5. Courrier postal Si nécessaire, vous pouvez envoyer une lettre de réclamation à l’adresse du service client. Incluez tous les détails pertinents, comme votre numéro de commande et une description du problème. 6. Réseaux sociaux Vous pouvez leur envoyer un message privé ou commenter une publication. Conseils supplémentaires : Conservez une copie de toute communication pour référence future. Soyez poli et précis dans vos demandes pour faciliter le traitement de votre réclamation., accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. ARTICLE 6 - Transfert de propriété Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. ARTICLE 7 - Droit de rétractation Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. 5 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :   de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Article L217-16 du Code de la consommation. 6 « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :    non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. ARTICLE 9 - Données personnelles Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 9.1 Collecte des données à caractère personnel Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.lphomedeco.com sont les suivantes : Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.lphomedeco.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 7 9.2 Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés. 9.3 Responsable de traitement Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 9.4 limitation du traitement Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 9.5 Durée de conservation des données Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 9.6 Sécurité et confidentialité Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.lphomedeco.com disposent des droits suivants :  Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : 1. Paramètres de compte Options de suppression : supprimer le compte directement dans les paramètres de leur profil. Cette option peut être intitulée « Supprimer mon compte » ou « Fermer mon compte ». 2. Formulaire de contact Demande de suppression : Les clients peuvent remplir un formulaire de contact ou envoyer un e-mail au service client, en demandant explicitement la suppression de leurs données personnelles. 3. Droit à l’oubli Législation : Selon les réglementations comme le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en Europe, les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données. Ils peuvent faire une demande formelle par écrit. 4. Support client Téléphone ou chat : Contacter le service client par téléphone ou via le chat en direct pour demander la suppression des données. Il est conseillé de préparer des informations d’identification (comme le numéro de commande) pour faciliter le processus. 5. Politique de confidentialité Consulter les conditions : Vérifier la politique de confidentialité du site pour comprendre les procédures de suppression des données et les coordonnées des personnes à contacter. 8 6. Désinscription des newsletters Liens de désinscription : Pour les abonnements à des newsletters, un lien de désinscription est généralement présent dans les e-mails, ce qui permet de supprimer certaines données personnelles liées à la communication.